Le site d’e-commerce www.cristaldesign.fr, est un site de vente en ligne de bijoux et accessoires. Cristaldesign ayant son siège à 30 rue de Sainte Colombe, 45700 Villemandeur, France, et ayant pour numéro SIRET 83917529600012 (TVA non applicable, article 293 B du CGI), téléphone 0238162982.

L’internaute souhaitant acheter un Produit de Cristaldesign est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable « le client ».

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes Conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des produits proposés sur les sites appartenant à la société Cristaldesign (France).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de Cristaldesign ou du client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de Cristaldesign

 

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant acheter un produit de Cristaldesign doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de produits sur le site de Cristaldesign et donc jouir de la qualité de client, et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.

Le client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention : « En cliquant sur « Acheter », l’acheteur passera une commande avec une obligation de paiement et acceptera les Termes & Conditions générales ».

Le client s’est vu offrir la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales.

 

Article 3 - Les Produits

Les Produits proposés par Cristaldesign sont les produits présentés sur les sites au moment où le client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des produits.

Cristaldesign s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Nonobstant cela, Cristaldesign ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs produits d’une commande sont indisponibles, Cristaldesign informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, Cristaldesign demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.

En tout état de cause, Cristaldesign procédera au remboursement dans les 14 jours.

Tous les produits proposés à la vente sur le site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Cristaldesign réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des produits ou dans les photos, e.a. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs ou des tailles.

 

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur les sites au moment où le client passe sa commande. Les prix mentionnés au cours du processus d’achat sont exprimés en euros, TVA non applicable - article 293 B du CGI, sauf mention contraire explicite.

Les prix des produits et services n’incluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au client, celle-ci sera déduite du prix séparément.

Cristaldesign se réserve le doit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.

Le client consent à ce que Cristaldesign transmette sa facture sous forme électronique. Si le client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.

Les produits restent la propriété de Cristaldesign jusqu’au moment de leur paiement intégral par le client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des frais.

 

Article 5 - Modes de paiement

Cristaldesign.fr utilise la solution de paiement en ligne ComNpay pour le paiement par carte bancaire sur son site. ComNpay offre au e-commerçant une solution de paiement en ligne simple, sécurisée et performante.

Cristaldesign collabore également avec Paypal pour le traitement du paiement en ligne. Paypal est un pionnier des paiements en ligne sécurisés. Le système de sécurisation utilisé par Paypal figure parmi les plus fiables et mieux protégés au monde. Cristaldesign n’a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

Avec la solution Paypal, vous effectuez vos paiements avec votre compte Paypal (la création d'un compte Paypal est gratuite).

Vous pouvez également payez vos achats par Virement Bancaire dont voici les coordonnées:

IBAN : FR76 3000 3015 4200 0203 4574 711 - BIC : SOGEFRPP - SOCIETE GENERALE: 2 bis Rue de Vaublanc, 45200 Montargis

Le client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit offre une couverture suffisante à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, Cristaldesign peut refuser la commande.

Cristaldesign se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. Cristaldesign peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du client.

 

Article 6 - Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Cristaldesign, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les parties.

Pour passer une commande, le client se rend dans la rubrique de son choix, choisit le produit, éventuellement la couleur et la taille qu’il souhaite recevoir, puis clique sur «ajouter au panier». L’article choisi vient ainsi s’ajouter au «panier». Le client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

Le client reçoit en tout cas un premier e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa commande. Il reçoit ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande avec un numéro de suivi de son colis.

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au client en français.

 

Article 7 - Livraisons

Au moment de la confirmation de la commande, Cristaldesign propose 2 modes de livraison, service assuré par La Poste, selon le pays de livraison de la commande:

  • Envoi suivi (Lettre suivie ou Colissimo) vers la France Métropolitaine, Monaco (sans signature)
  • Colissimo International

Voir tous les tarifs de livraison

Les délais de traitement des commandes sont de 3 jours ouvrés. La livraison est offerte à partir de 35€ de commande (hors frais de port).

Si le client opte pour une livraison à une adresse déterminée, Cristaldesign fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée à ladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande. Un suivi en ligne sera envoyé au client. Le livreur se présentera à cette adresse pendant les jours ouvrables, et remettra le ou les paquets au destinataire ou à toute autre personne présente à cette adresse. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée pour venir retirer dans une agence La Poste la plus proche.

En cas de non-retrait de la commande à la Poste par le client, la commande sera automatiquement renvoyée à Cristaldesign, qui prendra ensuite contact avec le client afin de programmer une nouvelle livraison de la commande. Des frais supplémentaires à charge du client pourront être réclamés dans ce cas.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.

Cristaldesign se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, Cristaldesign pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris). Le transfert du risque de perte et/ou dommage au client a lieu à la livraison. 

 

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le site, le client a le droit d’informer Cristaldesign, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le client a reçu le produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Si un Client souhaite informer Cristaldesign de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il a reçu le produit.

Cette possibilité est ouverte dès lors que la commande a été livrée au client. À cet instant, le statut de la commande passe à ‘livré’. Toutes les commandes figurent en permanence dans la rubrique «Mon compte», en sous-rubrique «Mes commandes». 

Le droit de rétractation pour des produits livrés n’est applicable que pour autant que le produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le client ait informé Cristaldesign de son intention de résilier son achat. Le produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage et quantité initial, en parfait état et accompagné du bon de retour. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de 7 jours calendaires expiré, Cristaldesign ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante:

CRISTALDESIGN
30 RUE DE SAINTE COLOMBE
45700 VILLEMANDEUR
FRANCE

Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du client.

Le remboursement de l’achat aura lieu dans les 5 à 10 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour par Cristaldesign, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le client.

Ce remboursement aura lieu conformément aux modalités suivantes :

Si le client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, un crédit sera octroyé sur la carte de crédit employée par le client pour payer le prix d’achat des articles renvoyés, après contrôle desdits articles et déduction des sommes dues ou des bons d’achat ou réductions mis à profit pour payer la commande. Le remboursement au client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

Si le client a payé sa commande par le biais d’un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont il aura mentionné le numéro.

BON DE RETOUR


Bon de retour PDF CristalDesign Bijoux



Article 9 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (ci-après les « Éléments »), tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur les sites sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de Cristaldesign. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de Cristaldesign. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit, sauf si Cristaldesign a lui-même prévu la possibilité de partager certains éléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limité à ces éléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels Cristaldesign a prévu la possibilité de partage. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 10 - Responsabilité

Cristaldesign ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités...) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité des sites. Cristaldesign n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du client du fait de la visite des sites, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

Cristaldesign ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des produits sur les sites.

Cristaldesign ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant  à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

Dans tous les cas où la responsabilité de Cristaldesign serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

 

Article 11 - Litiges et législations applicables

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Internet et Ecommerce pour obtenir une solution amiable.

 

Article 12 - Contact et règlement des litiges

S’il a des questions au sujet de son achat, le client a la possibilité de contacter Cristaldesign par le biais du formulaire de contact disponibles dans la section ‘Contact’ du Site. Cristaldesign s’engage à fournir une réponse au client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.

 

Article 13 - Modification des Conditions générales de vente et Nullité

Cristaldesign pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.

Cristaldesign se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web. Les clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, en envoyant un email à l'adresse contact@cristaldesign.fr

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

 

Article 14 - Nickel

Le nickel est connu comme étant un allergène pour la peau. L’arrêté du 18 juillet 2000 interdit la mise sur le marché de certains produits contenant du nickel destinés à entrer en contact direct ou prolongé avec la peau tels que : boucles d’oreilles ; colliers, bracelets, chaînes, bracelets de chevilles et bagues ; boîtiers, bracelets et fermoirs de montre ; boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures à glissière et marques de métal lorsqu’ils sont utilisés dans des vêtements. La réglementation fixe le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces produits : il ne doit pas dépasser 0,5 mg/cm2/semaine. Cristaldesign respecte la loi Européenne et ne vend par conséquent aucun produit contenant du Nickel.

 

Article 15 - Informatique et Libertés

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Cristaldesign, 30 rue de Sainte Colombe 45700 Villemandeur. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Client trouvera ici davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée de Cristaldesign.